ANTES/PNTS – Publication de la NAO « avant-dédouanement » vecteurs maritime et fluvial

Publication par la DGDDI de la note aux opérateurs n°24000105 du 5 juin 2024 (et ses annexes) relative au[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » sur le vecteur maritime et fluvial. La note rappelle la réglementation applicable aux formalités sûreté/sécurité et aux formalités de présentation en douane des marchandises et de placement […]

Mise à jour de la page dédiée sur le site de la Commission européenne

La page dédiée au MACF / CBAM de la Commission européenne a été mise à jour. Trois documents ont notamment été actualisés : [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 29 mai 2024 : CBAM et pays en développement/PMA (note pdf) 30 mai 2024 : Document d’orientation sur la mise en œuvre du CBAM pour les importateurs de […]

Webinaire Delta I/E / Questions/Réponses

Suite au webinaire du 29 mai 2024, la DGDDI a mis en ligne le support projeté et publié le Questions/Réponses à destination des opérateurs :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Webinaire Delta Import du 29 mai 2024 Q&R Delta Import du 17 avril 2024 Le Q&R complété et mis à jour en date du 28/06/2024 est dorénavant disponible. […]