Thème : E-commerce – Note DGDDI Dédouanement envois de faible valeur (DELTA H7)

Site de la DGDDI Note aux opérateurs du 01/07/2022 concernant un modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour les envois de faible valeur : Le bureau de la politique du dédouanement (COMINT1) a publié une note relative au service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur « Delta H7 » [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Modifie […]

Notre veille Douane du 2ème trimestre 2022

Origine Ukraine : Avis aux importateurs – Libéralisation des échanges Note aux opérateurs relative à la création d’un service de l’Origine et du Made in France Brexit   Transit Publication le 11/05/2022 du Guide d’utilisation Delta-T Note aux opérateurs du 06/04/2022 : Transit Note aux opérateurs du 26/04/2022 : DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des […]

Exonération du paiement de la TVA et de droits d’accise pour les efforts de défense déployés dans le cadre de l’Union.

[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE)…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/829 DE LA COMMISSION du 25 mai 2022 Texte qui concerne les institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accises. Exonération étendue aux opérations pour les efforts de défense déployés dans le cadre de l’Union Modification du certificat d’exonération des droits d’accises. Applicable à compter du […]