Nouvelle structure des rapports

Le fichier XLS peut être utilisé par les déclarants CBAM pour faciliter la réalisation des rapports trimestriels CBAM à l’aide de fichiers XML.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le fichier XLS indique quels sont les champs facultatifs/obligatoires et fournit les valeurs prédéfinies autorisées pour des champs spécifiques. La structure du rapport CBAM / MACF a été mise […]

Objets contrefaisants confisqués par la Douane : cession gratuite

Modifiant l’arrêté du 26 septembre 1949 « relatif à l’aliénation par le service des douanes des objets[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] confisqués ou abandonnés par transaction », un arrêté du 6 mai 2024 y ajoute la possibilité pour cette administration de céder à titre gratuit « aux titulaires de droits faisant l’objet d’une protection au titre du […]

Bascule de SOPRANO RTC vers EBTI

Parution d’une note aux opérateurs (NAO) n°24000159 en date du 10 juin 2024 relative à la migration de SOPRANO-RTC vers le service en ligne européen EBTI pour la délivrance des renseignements tarifaires contraignants.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Cette bascule est prévue pour mi-octobre 2024. Les modalités de connexion au portail européen EBTI-STP dédié aux opérateurs économiques feront l’objet […]