Sanctions Russie – Prolongation des sanctions contre la Crimée et alignement de plusieurs pays tiers

Dans sa décision (PESC) 2024/1709 du 17 juin 2024 modifiant la décision 2014/386/PESC, l’Union européenne a renouvelé son régime de sanctions interdisant[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] les importations en provenance de Crimée et de Sébastopol occupés jusqu’au 23 juin 2025. Les pays candidats de la Macédoine du Nord, du Monténégro, de l’Albanie, de l’Ukraine, de la Moldavie […]

Évaluation de l’impact de l’accord UE-Canada depuis sa mise en œuvre

La Commission européenne enjoint les opérateurs commerciaux de l’UE qui font des affaires avec le Canada à partager leurs expériences sur[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] l’Accord économique et commercial global (AECG).  Enquête de consultation publique Enquêtes auprès des entreprises et des PME Enquête sur l’utilisation des préférences L’objectif est d’évaluer l’impact et l’efficacité de l’AECG et, en […]

Russie : Les Pays-Bas interdisent l’entrée aux navires russes transportant des vivres

En vertu de l’article 3 sexies bis du règlement UE 833/2014, l’accès des navires russes est interdit à tout territoire de l’UE, mais, à titre d’exception[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] à cette règle, les États membres peuvent autoriser l’entrée aux navires transportant des produits alimentaires. Le gouvernement néerlandais a informé qu’il cesserait désormais d’autoriser l’entrée des navires […]