Qualité des données et informations dans les déclarations en douane : Note aux opérateurs

Publication de la note aux opérateurs n°[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]188 du 1er septembre 2023 relative aux exigences douanières en matière de données et à l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées. Cette note se présente sous la forme d’une fiche synthétique et pédagogique. En effet, la DGDDI relève une faible qualité des données et […]

Suspensions et contingents tarifaires autonomes : Enquête économique pour les oppositions (Cycle 07.2024)

Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] d’une négociation entre la Commission européenne et les États […]

Activités Militaires : Mise à jour du Règlement Restrictions concernant Haïti

 [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Parution au JOUE L192 du 31/07/2023 du Règlement (UE) 2023/1569 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en HaïtiIl est notamment interdit de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec des activités militaires et de fournir, directement […]