Tarif des douanes 2024_Classement tarifaire :  Modification de l’annexe 1 du R(CE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Publication au JOUE du Règlement d’exécution 2023/2364, en date du 26 septembre 2023, portant modification de l’annexe 1 du R(CE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun : [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Modernisation et adaptation de la NC pour favoriser la mise en œuvre de l’accord commercial sur les […]

MACF (Mécanisme d’ajustement Carbone aux frontières)

⇒ Les aspects douaniers du MACF abordés au cours du Webinaire du 19/09/2023 organisée par la DGEC : Lors de la conférence en ligne du 19 septembre 2023 sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) organisée par la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) à laquelle participe notamment la DGDDI, des aspects « […]

Loi sur la douane

La « Loi sur la douane », définitivement adoptée le 19/06/2023 comporte certains points relatifs au Code des douanes qui n’étaient pas inclus[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] dans le projet initial, et n’avaient donc pas fait l’objet d’amendements en mai dernier. Il s’agit donc d’articles modifiés ou nouveaux pour le Code des douanes. Les ajouts les plus significatifs sont […]