Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse – Avis informatif de la DGDDI

Par loi fédérale sur le tarif des douanes publiée à la feuille fédérale n°[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]184 du 12 octobre 2021 – référence FF 20212330, la Suisse procède à la suppression des droits de douane à l’importation sur les marchandises des chapitres25 à 97 du tarif des douanes (à l'exception de quelques marchandises des chapitres […]

Projet de réforme de l’union douanière : Précisions apportées par la DGDDI

Lors du webinaire du 29 septembre 2023 portant sur les quatrièmes « Rencontres internationales de la Douane », organisé par la Mission action économique et entreprises (MA2E) de la DGDDI, le chef de la délégation aux relations internationales de la DGDDI revient sur le projet de réforme de l’union douanière. Il en expose[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If […]

Renseignements tarifaires contraignants (RTC)

A partir du 15 octobre 2024, une migration sera opérée de l’applicatif SOPRANO-RTC de vers le système européen EBTI-STP (European binding tariff information-Specific Trader Portal). Les demandes de RTC devront à compter de cette date être déposées via [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] le portail communautaire EBTI-STP. Elles seront ensuite instruites, puis délivrées par le pôle […]