Suspensions et contingents tarifaires applicables au 01/01/2024 : Avis informatif de la DGDDI

Publication des règlements (UE) 2023/2890 et 2023/2880, modifiant respectivement les règlements (UE) 2021/2278 et 2021/2283 et portant[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er janvier 2024. Les annexes des règlements (UE) 2023/2890 et 2023/2880 sont consolidées : elles reprennent respectivement […]

🛂Lutte contre la fraude douanière : De quelle manière l’OLAF assure-t-il la sauvegarde du budget de l’UE ?

Saviez-vous que le budget de l’Union Européenne est financé en grande partie par les « ressources propres » à savoir :– les droits de douane sur les importations provenant de l’extérieur de l’UE,– la TVA,– les contributions nationales ?Ces trois recettes représentent à elles seules 98 % du budget de l’UE. L’OLAF joue un rôle essentiel en matière de […]

Prolongation du SPG (dans le schéma actuel) jusqu’au 31/11/2027

Publié le 27 novembre 2023, le règlement 2023/2663 prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard l’application du règlement n° 978/2012 fixant le cadre de l’actuel schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG).[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le règlement 2023/2663 du 22 novembre 2023, « portant modification du règlement (UE) no 978/2012 appliquant un schéma de préférences […]