BDU – Table de corrélation (Janvier 2024)

Table de corrélation entre les codes NC (colonne A) et les codes biens à double usage (colonne C) au 1er janvier 2024.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]  La colonne B correspond au code de note de bas de page correspondant à la mesure dans le TARIC en ligne. Il s’agit d’une table à titre indicatif de codes […]

📢Raise your voice ! 📢 Accord UE-Japon – Participez à l’enquête !

A l’occasion du 5ème anniversaire de l’accord UE-Japon, les parties prenantes sont invitées à s’exprimer sur la manière dont l’accord à impacté leurs relations commerciales.  Note Business Survey : https://ec.europa.eu/newsroom/trade/redirection/document/100469 Deadline : le 18/12/203 A vos claviers !   #eu #japan #epa  

Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine

Dans l’accord d’association UE-Amérique centrale, l’annexe II « concernant la définition de la notion de « produits originaires » (…) » est modifiée pour tenir compte du [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]SH 2022 et opérer d’autres changements exposés par les considérants de la décision « modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour […]