Octroi de Mer – Guadeloupe, Tarif 2024

La DGDDI a publié la[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] délibération de l’assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe du 20/12/2023 concernant le tarif d’octroi de mer en Guadeloupe applicable à compter du 01/01/2024.La DGDDI a publié, le vendredi 17 novembre 2023, de biens pour 2023 en Guadeloupe. Le dispositif d’exonération d’octroi de mer à l’importation (Cf. La […]

MACF : Webinaire du 16/01/2024, Valeurs par défaut, accès au registre, Foire aux questions actualisées

⇒Accès au registre : Le registre est dorénavant accessible disponible Le registre MACF/CBAM est désormais accessible aux opérateurs français. Un manuel de connexion pas-à-pas dans le guide pratique à destination des importateurs est disponible et consultable ici.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] ⇒Valeurs par défaut : Pendant la période transitoire, lorsque les importateurs ne disposent pas de toutes […]

Table de corrélation Codes TARIC 2023-2024 (version 1)

La seconde version de la table de corrélation des codes TARIC 2023-2024 est disponible[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] ⇒Consulter le site de la Commission européenne – Base CIRCAB Quelques informations à prendre en compte pour aider à la compréhension de la table. Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du […]