EMEBI (ex-DEB) – MAJ de la note de référence 2024

La nouvelle note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI), dans sa version en date du 10 janvier 2024 a été publiée par la DGDDI.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Elle détaille les informations à fournir et les modalités de transmission de l’enquête a été mise à […]

TVA à l’importation : TVA Import – Nouvelles règles de déclaration et de paiement

La DGFIP a publié le 27/12/2023 de nouveaux commentaires relatifs aux règles de TVA applicables aux opérations d’importation avec ajout de précisions et d’exemples sur :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Les règles de redevabilité en cas d’importations irrégulières (BOI-TVA-DECLA-10-20) ; Les exceptions à l’obligation d’identification à la TVA pour la réalisation de certaines opérations d’importations (BOI-TVA-DECLA-10-20 et […]

CIBS – Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI – Note aux opérateurs du 28/12/23 (BOD n°7491)

Le CIBS (« Code des impositions sur les biens et services ») qui synthétise les dispositions du Code général desimpôts (CGI) et des dispositions fiscales du Code des douanes, a été introduit par L'article 184 de la loi de financespour 2020.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La NAO du 28 décembre 2023 fait suite à l’abrogation de l’article 71 […]