MACF – Replay du Webinaire disponible
Texte visible [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le replay du webinaire sur le MACF organisé le 16 janvier 2024 par le Ministère de la transition écologique est disponible en ligne sur les liens suivants : Lifesize – Playback Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr) […]
BDU – Livre Blanc et lignes directrices sur les contrôles annuels à l’exportation
Dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes et de profondes mutations technologiques, la Commission européenne a publié le 10/01/2024 de nouvelles lignes directrices sur la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles à l’exportation des biens à double usage.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Ces lignes directrices fourniront aux exportateurs, aux organisations de la société […]
Notre veille du 4eme trimestre 2023