Gun / Delta G – Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)

La DGDDI publie une documentation concernant la mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et la base européenne ODS où sont enregistrées les licences d’importation et d’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) délivrées au format électronique (Règlement (UE) 1005/2009).[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] L’importation et l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone […]

Visa EUR1 – Rappel des justificatifs à fournir

La DGDDI a publié, le 7 février 2024, une note aux opérateurs de rappel des documents à fournir au service des douanes au moment de la demande de visa d’un certificat EUR.1.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La note liste les justificatifs permettant de déterminer l’origine du produit exporté (par exemple, factures fournisseurs des matières non originaires […]

Octroi de mer : Octroi de mer Guyane – Taux au 1er février 2024

Entrée en vigueur au 1er février 2024 de deux délibérations de l’Assemblée Territoriale de Guyane.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Délibération n° AP-2023-136 du 21 décembre 2023 (Tarif général d’Octroi de mer 2024 : diminution du nombre de taux d’octroi de mer en Guyane) Délibération n° AP-2023-137 du 21 décembre 2023 (Mise à jour des exonérations d’octroi de mer […]