Import – Circulaire DGDDI sur les produits de l’industrie et de l’artisanat

Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI. Celle-ci précise, au regard des nouvelles dispositions, les modalités de déclaration et de recouvrement à l’importation par la DGDDl de ces taxes relevant de sa compétence. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La circulaire ainsi que ses annexes (présentant […]

ECS et enjeu fiscal – Note explicative DGDDI

Le Pôle Action Économique de Roissy (DGDDI) a publié une note dédiée aux opérateurs pour rappeler :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Les règles applicables en matière d’ECS et les enjeux de l’apurement du mouvement ECS pour l’obtention du justificatif fiscal. Les modalités de mise en œuvre du Contrat de Transport Unique (conditions pour en bénéficier et […]

Access2Markets – Simplification du formulaire de plainte

Le point d’entrée unique est une équipe au sein du service commercial de la Commission européenne, placée sous la direction du responsable européen du [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]respect des règles du commerce. Le point d’entrée unique est le premier point de contact pour toutes les parties prenantes de l’UE qui sont confrontées à d’éventuelles barrières commerciales dans des […]