Karine Balmes Expertise Douane

T2L / T2LF : Preuve du Statut Union – Modification de la Règlementation

Parution au JOUE du Règlement 2024/635 apportant des modifications quant aux moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et certaines dispositions relatives aux régimes du transit de l’Union. Et,Parution au JOUE du Règlement 2024/634 portant modification des preuves du statut douanier de marchandises de l’Union et des formalités douanières relatives aux dispositifs […]

UE / Turquie – Informations relatives à l’A.TR  

La Direction générale des accords internationaux et des affaires de l’UE du Ministère du Commerce de la République de Türkiye a indiqué que les autorités turques émettrices ont [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]déjà commencé à utiliser le nom du pays « Türkiye » sur certaines parties du certificat de mouvement ATR (autre que la case 4) y compris […]