Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.

Avis aux opérateurs économiques – Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] douanier commun sur certains produits industriels et agricoles (JOUE C 122 du 04/04/2023)   La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour application au 1er janvier 2024 est disponible sur le site […]

E-commerce – Note DGDDI envois de faible valeur DROM

Note aux opérateurs de la DGDDI du 01/12/2022 concernant le dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La DGDDI précise que le franchise de TVA due à l’importation pour les envois de valeur négligeable à caractère commercial d’un montant n’excédant pas 22 […]