Incoterms 2010

Incoterms 2010 : Ces trois lettres qui codifient les Incoterms ont encore pour vous une signification obscure ? Vous n’êtes toujours pas convaincus qu’il est préférable d’éviter de vendre EXW ou DDP? Empressez-vous de visionner l’intervention claire et synthétique de M. Radtke (Chambre de commerce Internationale) car les Incoterms 2020 sont déjà en préparation !

Redevable de la TVA à l’importation : Les mentions à porter en case 8 de la déclaration en douane (« Importateur ») désormais clarifiées.

L’administration douanière et l’administration fiscale ont fait paraître le 25/10/2016 une note aux opérateurs qui lève l’ambiguïté au sujet de la notion d’«importateur ». Une divergence d’interprétation avait parfois pour conséquence de priver l’importateur du droit à déduction de la TVA à l’importation. C’était notamment le cas lorsque le réceptionnaire effectif des marchandises (plateforme logistique, site […]