Réforme de la DEB : 1ère déclaration à déposer au plus tard le 11 février !
EMEBI, Etat récapitulatif, nouveaux code « Régime », nouveaux codes « Transaction »,etc. Familiarisez-vous avec ces nouvelles obligations en consultant le Bulletin officiel de douanes paru le 25/01/2022. 2022.01.25_Note-enquete-statistique-EMEBI-Etat-recap.TVA_.pdf
UKCA – Préparez-vous au marquage des marchandises mises sur le marché au Royaume-Uni
Afin de vous préparer à l’obligation de marquage qui interviendra au 01/01/2023, et en attendant les divers webinars à venir sur le sujet, prenez-connaissance des guides rédigés par le « BEIS ». 23.08.2021 UKCA Step By Step Guide International 23.08.2021 UKNI Step By Step Guide International 23.08.2021 UKNI one page explainer international 23.08.2021 New Product […]
RTC / OEA
Les entreprises certifiées « OEA » vont pouvoir bénéficier d’un traitement accéléré concernant la procédure du « RTC » (avis sur le classement tarifaire). En effet, progressivement, le délai sera ramené à 70 jours, au lieu de 120 jours auparavant. Voir ci-dessous la Note aux opérateurs parue ce jour. Linkedin