Bulletin officiel des Douanes sur les « franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation » du 01/04/2022

Le BOD développe très précisément les règles et procédures applicables « aux franchises douanières et fiscales afférentes aux importations définitives de marchandises sur le territoire français ».[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Très concrètement, le BOD expose : la procédure à suivre de la demande de la franchise à sa déclaration en douane (code des cases à renseigner à […]

Note aux opérateurs du 06/04/2022 : Transit

Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés – Evolution de l’applicatif de gestion du Transit.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)] …[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Dans le cadre de la bascule vers le système Delta-T, création de deux nouveaux messages en particulier : IE043 (Autorisation de déchargement) et IE044 (Remarques à la suite du déchargement). Ces codes s’appliquent à l’ensemble des opérateurs […]

Rencontre du 7 mars 2022 au lycée Jean Monnet

source : http://www.lyc-monnet-lqly.ac-versailles.fr/spip.php?article3937 Les élèves de Spécialité SES1 ont rencontré lundi 7 mars, Karine Balmes, entrepreneure et porteuse de projets Qu’ont-ils pensé de son témoignage et de son expérience entrepreneuriale ? Nous avons pu faire la rencontre d’une femme qui s’appelle Karine. Elle fait partie d’une association « 100 000 entrepreneurs » qu’elle nous a présentés. La rencontre consistait […]