Note aux opérateurs du 26/04/2022 : DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés => Questions/réponses.

La note précise que la notification d’arrivée [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] (message IE007), au moment de l’arrivée des marchandises, provoque (en l’absence de mise sous contrôle ou de présence de scellés), l’envoi automatique de l’autorisation de déchargement (IE043) du bureau de destination au destinataire agréé. – Le message « Remarques à la suite du déchargement (IE044) » doit […]

Note aux opérateurs du 16/02/2022 diffusée le 20/04/2022

Afin de pouvoir identifier les emballages communautaires et tiers réutilisables en case[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 31 du DAU (limitée à 270 caractères), il est proposé, dans l’attente d’une solution technique, de recourir au code document « N235 – Liste des conteneurs ». Néanmoins, il est demandé d’inscrire sur le listing des emballages « Procédure d’admission temporaire pour les emballage »; […]

Avis publié au JOUE du 11 avril 2022 : La date de réception par la Commission européenne des objections/oppositions des opérateurs aux demandes de suspension tarifaire pour 2023 est fixée au 21 juin 2022

La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits de douane pour 2023 est disponible [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] sur le site de la Commission et que la date limite à laquelle les objections des opérateurs à ces « nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est […]