Note aux opérateurs relative à la création d’un service de l’Origine et du Made in France

Les demandes de renseignements contraignants sur l’origine (RCO) et d’Information sur le Made in France (IMF) sont adressées à ce service à compter du 1er mai 2022.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If][s2If current_user_can(access_s2member_level1)] A compter du 1er mai 2022, les demandes de RCO et d’IMF sont adressées à l’adresse postale suivante : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES – Service de […]

Publication le 11/05/2022 du Guide d’utilisation Delta-T

Vous pouvez télécharger le guide sur le [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Site de la DGDDI [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous : contact@cbexpertise-douane.com ou bien vous connecter avec vos identifiants : [/s2If]

Retrait de la destination « Russie » du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union s’agissant des biens à double usage.

Il s’agit d’une conséquence-sanction de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Le règlement 2021/821 relatif notamment au contrôle des exportations de BDU est donc modifié par le règlement 2022/699 du 3 mai 2022 pour retirer, à compter du 5 mai 2022, la destination « Russie » du champ d’application des trois autorisations générales […]