Note aux opérateurs du 23 mai 2022 : Rappel des obligations en matière des sûreté-sécurité -ICS

Il est rappelé aux opérateurs l’obligation de fournir des données anticipées les plus précises possibles afin de prévenir tout risque d’immobilisation des marchandises. A cette fin, les informations essentielles suivantes doivent être soumises via l’ENS :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Expéditeur Destinataire Dénomination des marchandises : description en claire et en français ou en anglais qui soit […]

Guichet unique pour les douanes de l’UE

Le Conseil et le Parlement européen se sont entendus Le 19 mai 2022 sur un accord provisoire relatif[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] au guichet unique pour les douanes de l’UE qui doit faciliter et accélérer le dédouanement au bénéfice aussi des opérateurs. Le texte établit « les conditions nécessaires à la collaboration numérique entre les autorités douanières et […]

Notes aux opérateurs du 16/05/2022 : Delta T – Nouveaux Codes

Depuis le lundi 23 mai au soir, plus aucune action n’est possible sur les mouvements [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] mouvements encore présents dans NSTI (notification d’arrivée, interrogation sur des mouvements, etc.) ; – Depuis le 1er juin, tous les mouvements qui, jusqu’alors étaient encore ouverts dans NSTI, auront été basculés dans Delta T ; – […]