Code des impositions sur les biens et services – Contributions indirectes

[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]Page dédiée sur le site de la DGDDI…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Page dédiée sur le site de la DGDDI. Un nouveau texte refondant la matière doit être publié en fin d’année 2022. Il est en particulier attendu en ce qui concerne la gestion des statuts d’opérateurs. Celui-ci est d’autant plus attendu que la date de […]

Brexit

Les accords signés par l’Union européenne avec des pays tiers ne s’appliquent plus au[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If][s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Royaume-Uni (RU) depuis le 1er janvier 2021. Dès lors, le RU n’est plus partie à la convention régionale sur les règles d’origine pan-euro-méditerranéennes dont les dispositions permettaient, jusqu’au 31 décembre 2020, aux sociétés françaises d’émettre des preuves d’origine pour […]

Rectification et invalidation des déclarations en douane

Il est rappelé aux opérateurs que les demandes de rectifications/invalidations déposées dans DELTA et via DR2D/DI2D doivent impérativement être déposées par des personnes habilitées, sous peine [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]d’irrecevabilité. Ainsi, sur les demandes papier DRD2 et DID2, doit figurer non seulement le cachet de la société, mais également de manière visible les coordonnées de […]