Exonération du paiement de la TVA et de droits d’accise pour les efforts de défense déployés dans le cadre de l’Union.

[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE)…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/829 DE LA COMMISSION du 25 mai 2022 Texte qui concerne les institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accises. Exonération étendue aux opérations pour les efforts de défense déployés dans le cadre de l’Union Modification du certificat d’exonération des droits d’accises. Applicable à compter du […]

Ukraine : Avis aux importateurs – Libéralisation des échanges

Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine – Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)](Règlement (UE) 2022/870 du Parlement […]

Remplacement de « CHIEF » par « CDS »

[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Les autorités douanières britanniques confirment le remplacement du système de dédouanement britannique « CHIEF » par un nouveau système « CDS » dans les prochains mois. Le système sera officiellement arrêté en 2023 : à compter du 1er octobre pour les opérations d’importation au Royaume-Uni, à compter du 1er avril pour les opérations d’exportation. Ci-dessous les […]