Suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2022

Les entreprises de l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Ces mesures font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres. Les règlements […]

Accord UE/Nouvelle-Zélande

L’UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé les négociations d’un accord commercial de libre- échange.L’accord doit maintenant passer par les processus de ratification avant sa publication et son entrée en vigueur [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Plus d’informations sur le site de la Commission européenne DG TRADE[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, […]

Accord UE/Nouvelle Zélande – Conclusion des négociations

L’UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé les négociations d’un accord commercial de libre-échange. L’accord doit maintenant passer par les processus de ratification avant sa publication et son entrée en vigueur. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Plus d’informations sur le site de la Commission européenne DG TRADE[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez […]