CDU modificatif – Guichet Unique Européen
Parution au JOUE L317 du 23/11/2022 du Règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) no 952/2013 [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Qu’est-ce que le guichet unique : Actuellement, les formalités requises aux bornes de l’UE requièrent […]
TARIF DES DOUANES 2023
Parution au JOUE L282 du 31 10 2022 du Règlement d’exécution (UE) 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Nomenclature combinée applicable à compter du 01.01.2023 [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Pour une meilleure compréhension […]
Delta I/E à l’importation
La DGDDI informe le 13/10/2022 que la mise en service de Delta I/E à l’importation, prévue initialement le 31 mars 2023, interviendra selon toute vraisemblance dans le courant du second semestre 2023 selon un calendrier et des modalités qui restent à préciser. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Conséquence directe de cet ajustement, la phase pilote de […]