Nomenclature Combinée suspension droits de douane – Modificatif

JOUE L322 du 16/12/2022 du règlement (UE) 2022/2465 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Texte applicable au du 16/12/2022 au 17 juin 2023 : Accès au règlement[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de […]

ECS-BS : Procédure de secours

La note aux opérateurs de la DGDDI du 7/12/2022 informe de l’entrée en application de la fiche n° 9 sur la procédure de secours à l’exportation (ECS-BS). Celle-ci décrit la procédure à suivre en bureau de sortie lorsque l’opérateur n’est pas en mesure de procéder aux notifications permettant de certifier la sortie des marchandises du […]

Publication des FAQ

Suite à la tenue du 6ème Comité des utilisateurs S.I, le DGDDI a publié le 09/12/2022 une série de FAQ concernant Delta IE. Plusieurs instructions douanières sur le sujet devraient paraître courant du premier semestre de 2023. A consulter : [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]voir également la page dédiée à la nouvelle déclaration en douane sur le […]