Notre veille Douane du 4ème trimestre 2022
Dysfonctionnement du téléservice ATVAI ayant affecté le pré-remplissage de la CA3
Note de la MA2E (DGDDI) du 22/12/2022 informant du risque de pré-remplissage non exhaustif des CA3 et d’un risque d’affichage non exhaustif dans le Webservice « Données ATVAI ». Dysfonctionnements concernant les mois d’imposition d’octobre, novembre et décembre 2022. La MA2E a identifié des déclarations en douane manquantes dans la base de données « ATVAI » qui génère :– […]
Liaison GUN-SIGALE : NOUVELLE LIAISON GUN pour licences exportation de matériels de guerre : DELTA / SIGALE
Selon une information publiée par la DGDDI informe sur son site internet le 22/12/2022, les licences d’exportation de matériels de guerre intègrent à partir du 16/12/2023 le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Objectifs recherchés par la liaison : automatiser le contrôle des licences et […]