A compter du 11/04/2023 : Nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents

La note aux opérateurs en date du 24/02/2023 expose les nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents applicables à [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] compter du 11/04/2023, qu’il s’agisse de la procédure Delta H7, Delta G ou Delta X. Il s’agit de mettre en cohérence ces disposition avec l’entrée en application du Paquet TVA e-commerce. La […]