Ozone : Substances appauvrissant la couche d’ozone – NAO / Utilisation des DTP

Publication le 24/06/2024 par le bureau COMINT 2 de la DGDDI – de la note aux opérateurs n°[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]24000215 sur l’utilisation des dispositions tarifaires (DTP) dans le cadre des règlements sur les gaz à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d’ozone issus du Pacte vert européen (Règlements 2024/573 et 2024/590). […]

Constitution des garanties des opérations du dédouanement – MAJ site DGDDI

Le bureau FIN3 de la DGDDI a mis à jour le contenu des fiches démarches mises en ligne sur le site douane.gouv.fr[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] dans le dossier « Garanties des opérations du dédouanement ». La documentation complète (fiches, actes, notice, guide) peut être consultée au lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/dossier/garanties-des-operations-de-dedouanement   [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille […]

Sanctions Russie – Prolongation des sanctions contre la Crimée et alignement de plusieurs pays tiers

Dans sa décision (PESC) 2024/1709 du 17 juin 2024 modifiant la décision 2014/386/PESC, l’Union européenne a renouvelé son régime de sanctions interdisant[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] les importations en provenance de Crimée et de Sébastopol occupés jusqu’au 23 juin 2025. Les pays candidats de la Macédoine du Nord, du Monténégro, de l’Albanie, de l’Ukraine, de la Moldavie […]