Matériels de guerre : Liaison GUN – Sigale, Mise à jour de l’instruction :

La mise à jour de la documentation GUN-SIGALE a été publiée par le bureau[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] COMINT2. Cette mise à jour fait suite à l’ouverture de la possibilité de recréditer des licences d’exportation à partir des quantités et valeurs de matériel faisant l’objet d’une réimportation.[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur […]

Seychelles et Ghana : Passage à REX à compter du 20/08/2023

A compter du 20/08/2023, les produits originaires des Seychelles seront admis à l’importation dans l’UE au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] de l’APE intérimaire UE-AfOA uniquement sur présentation d’une déclaration sur facture établie, conformément à l’article 23 du protocole no 1 (tel que modifié par la décision no 1/2020 du 14 janvier 2020 du comité APE UE-AfOA), […]

Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste à mai 2023

Modification de la liste des BDU [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Le règlement n° 2023/996 du 23 février 2023, publié au JOUE du 25/05/2023, modifie à compter du 26/05/2023 la liste des BDU de l’annexe I du règlement 2021/821 « instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des […]