Emballages

Circulation des emballages portant des marques indélébiles et inamovibles et des palettes, tiers ou communautaires – Application de l’admission temporaire et du régime des retours[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Note aux opérateurs relative à la circulation des emballages portant des marques indélébiles et inamovibles et des palettes, tiers ou communautaires ainsi qu’à l’application de l’admission temporaire […]

Contingents et suspension tarifaires : Publication de la liste des produits concernés au 01/07/2023

Suspensions tarifaires : [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]La liste des produits bénéficiant d’une suspension tarifaire est publiée : JOUE L158 du 21/06/2023  du Règlement (UE) 2023/1190 du Conseil du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 […]

Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : la présentation du 8e comité Utilisateurs/Douane

MAJ au 17/06/2023 : Information de la DGDDI selon laquelle les travaux relatifs à la mise en application de Delta I/E ne verront le jour qu’en [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]2024 (et non en 2023, comme prévu), sans autre précision quant à l’échéance. La 8e réunion du Comité Utilisateurs relative au programme de “refonte import-export” s’est tenue […]