Suspensions et contingents tarifaires autonomes : Enquête économique pour les oppositions (Cycle 07.2024)

Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] d’une négociation entre la Commission européenne et les États […]

Activités Militaires : Mise à jour du Règlement Restrictions concernant Haïti

 [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Parution au JOUE L192 du 31/07/2023 du Règlement (UE) 2023/1569 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en HaïtiIl est notamment interdit de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec des activités militaires et de fournir, directement […]

Octroi de mer applicable en Guadeloupe à compter du 01/08/2023

[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La DGDDI a publié la délibération de l’assemblée plénière du conseil régional de Guadeloupe du 30/06/2023 concernant le tarif d’octroi de mer en Guadeloupe applicable à compter du 01/08/2023Accès à la délibération[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous : contact@cbexpertise-douane.com […]