Convention Paneuro-Med

Publication, par la DGDDI, de la note aux opérateurs (NAO) en date du 10 mai 2024[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] n°24000114 ayant pour objet le cumul diagonal et la délivrance de certificats électroniques dans le cadre de la convention paneuro-méditerranées ainsi que la validité des certificats A.TR dans le cadre de l’Union douanière UE/Turquie.  Cette note Cette note […]

Accords d’association à venir : UE-Andorre et UE-San-Marin

Le 26 avril 2024, la Commission européenne a adopté des propositions de décisions du Conseil relatives à la signature, à l’application provisoire et à la conclusion de l’accord d’association entre l’UE et[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] l’Andorre et Saint-Marin, respectivement. Une fois que le Conseil aura donné son feu vert, les trois parties pourront signer ledit accord […]

Union douanière UE / Turquie

Le bureau COMINT 3 de la DGDDI a publié une note aux opérateurs (NAO), en date du[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 24 avril 2024 concernant : Les documents à produire lors d’une demande de certificat ATR La mention à faire apparaître dans la case 4 de l’ATR La NAO 24000105 du 24 avril 2024 [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour […]