APE UE/Kenya : entrée en vigueur le 01/07/2024

Publication de la note aux opérateurs n°169 du 26 juin 2024 concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] la République du Kenya (Cf. en pj de l’email accompagnant la veille). L’APE entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Pour solliciter le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel à […]

Accord SPG : Le Bhoutan retiré de la liste des PMA à compter de janvier 2018

Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012, un pays qui est défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé (PMA) devrait bénéficier des [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés [tout sauf les armes (TSA)]. Or, le […]

Évaluation de l’impact de l’accord UE-Canada depuis sa mise en œuvre

La Commission européenne enjoint les opérateurs commerciaux de l’UE qui font des affaires avec le Canada à partager leurs expériences sur[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] l’Accord économique et commercial global (AECG).  Enquête de consultation publique Enquêtes auprès des entreprises et des PME Enquête sur l’utilisation des préférences L’objectif est d’évaluer l’impact et l’efficacité de l’AECG et, en […]