A partir du 15 octobre 2024, une migration sera opérée de l’applicatif SOPRANO-RTC de vers le système européen EBTI-STP (European binding tariff information-Specific Trader Portal). Les demandes de RTC devront à compter de cette date être déposées via [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
le portail communautaire EBTI-STP. Elles seront ensuite instruites, puis délivrées par le pôle RTC du Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (« SND2R »).
Comment accéder au système ?
La connexion à EBTI-STP via UUM&DS s’effectue via le compte PRODOUANE. Toute question ou difficulté doit être remontée au PAE par mail.
Afin d’assurer la transition entre les deux systèmes, le service en ligne SOPRANO-RTC sera arrêté le 10 octobre 2024 pour les opérateurs et les services douaniers.
A consulter : NAO – Migration effective de Soprano-RTC vers le service EBTI
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