Publication le 24/06/2024 par le bureau COMINT 2 de la DGDDI – de la note aux opérateurs n°[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]24000215 sur l’utilisation des dispositions tarifaires (DTP) dans le cadre des règlements sur les gaz à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d’ozone issus du Pacte vert européen (Règlements 2024/573 et 2024/590). Pour rappel, ces règlements sont entrés en vigueur le 11 mars 2024 sans période de transition.
Les codes alphanumériques DTP permettent d‘inscrire dans la déclaration en douane les valeurs spécifiques exigées par la réglementation (tonne de CO2, masse nette de gaz, etc.).
Consulter la NAO n°24000215 et son Annexe NAO – DTP
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