Suite au webinaire du 29 mai 2024, la DGDDI a mis en ligne le support projeté et publié le Questions/Réponses à destination des opérateurs :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
Le Q&R complété et mis à jour en date du 28/06/2024 est dorénavant disponible. En synthèse :
- La date de déploiement de Delta Import n’est pas déterminée précisément ; mais la solution sera en fonction en novembre 2024.
- Le module Export quant à lui ne sera pas mis en service avant fin 2025
- Les tests actuels sur Delta Import restent à destination des seuls prestataires. Le but de cette phase est de permettre aux prestataires EDI de préparer leur applicatif à la certification. Les entreprises qui développent leur propre solution de dédouanement ne sont pas encore concernées par les tests.
- Dans Delta I, chaque déclaration simplifiée en un temps fera l’objet d’une déclaration complémentaire.
- Création d’une nouvelle relation : « DECO ». Elle sera créée par SIREN et par bureau de douane. Un opérateur pourra donc avoir plusieurs relations DECO par SIREN (la DECO ne couvrant qu’un seul bureau de déclaration).
- Les relations DECO sont créées automatiquement à partir des relations de dédouanement actuelles. Pour les nouvelles DECO, ce sont les bureaux de douane qui les créeront selon les conventions Delta dont disposeront les opérateurs.
- Le type de déclaration EU disparaît. Seuls les types IM et CO seront disponibles dans Delta I.
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