Depuis le 1er mai 2024, le droit à l’importation ad valorem s’ajoutant aux droits de douane normalement applicables en vertu du[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] tarif extérieur de l’Union européenne sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2018/196 est fixé à 0 %.
Les produits originaires des États-Unis visés sont :
- 0710 40 00 ;
- ex 9003 19 00 « montures en métaux communs » ;
- 8705 10 00 ;
- 6204 62 31.
À consulter :
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