Entrée en vigueur au 1er février 2024 de deux délibérations de l’Assemblée Territoriale de Guyane.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
- Délibération n° AP-2023-136 du 21 décembre 2023 (Tarif général d’Octroi de mer 2024 : diminution du nombre de taux d’octroi de mer en Guyane)
- Délibération n° AP-2023-137 du 21 décembre 2023 (Mise à jour des exonérations d’octroi de mer externe destinées aux personnes exerçant une activité économique)
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