Le Pôle Action Économique de Roissy (DGDDI) a publié une note dédiée aux opérateurs pour rappeler :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

• Les règles applicables en matière d’ECS et les enjeux de l’apurement du mouvement ECS pour l’obtention du justificatif fiscal.
• Les modalités de mise en œuvre du Contrat de Transport Unique (conditions pour en bénéficier et exclusions).

Exporter une marchandise présente des enjeux importants d’un point de vue fiscal. En effet, pour bénéficier de l’exonération de la TVA sur les biens exportés, les opérateurs doivent d’apporter une preuve de sortie du territoire de l’Union européenne.

Les formalités ECS permettent aux sociétés exportatrices d’obtenir leurs justificatifs fiscaux. Ce processus comporte de multiples étapes afin d’être apuré. Sans apurement, l’opérateur ne pourra obtenir son justificatif fiscal et s’exposera également à un risque infractionnel (une infraction de soustraction de marchandise sous douane pouvant être relevée par les services de contrôle en l’absence de notification).

Par ailleurs, les règles applicables en matière de formalités ECS doivent être associées à certaines modalités d’organisation des flux logistiques, notamment en cas d’utilisation d’un contrat de transport unique (CTU). ⇒ Cf. note attachée à l’email accompagnant la veille.

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