La Commission Européenne a pris la décision d’accorder un délai supplémentaire de 30 jours pour le dépôt du rapport trimestriel MACF, dont elle a diffusé[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] le communiqué. La douane a par ailleurs, la DGDDI a fait paraître une note aux opérateurs le 31 janvier 2024 afin de pour confirmer la prise en compte de l’annonce faite par la Commission (Cf. Note aux opérateurs attachée à l’email accompagnant cette veille).

En tout état de cause, aucune sanction ne sera imposée par les autorités nationales de contrôle avant l’ouverture d’une procédure de rectification, permettant aux déclarants de fournir des justifications et de corriger d’éventuelles inexactitudes dans leur déclaration CBAM.

De plus, afin de faciliter le report des données, la DGDDI autorise les opérateurs – pour les deux premiers rapports uniquement – à préparer les deux premiers rapports en intégrant les données de l’ensemble de leurs établissements rattachés au même SIREN dans un unique rapport. L’opérateur a donc le choix entre déposer le Rapport MACF sur le compte MACF créé sur le numéro Siret du siège de ou du premier n°Siret de l’entreprise enregistré sur la plateforme.

Le manuel utilisateur du Portail CBAM est dorénavant disponible. Néanmoins, pour toute difficulté liée à l’accessibilité du registre MACF, une assistance informatique est disponible à la page : Demande Assistance (douane.gouv.fr) en choisissant dans les menus déroulant Assistance / Service en ligne / Accès MACF/CBAM.[/s2If]