La DGDDI a publié une note aux opérateurs, en date du 22 février 2024, comprenant un tableau synthétisant le planning prévisionnel de diffusion des principales instructions relative au déploiement de Delta I (volet Import) è Cf. « 2024 02_Annexe – Calendrier prévisionnel de publication des instructions.pdf » en PJ de la veille.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
Un webinaire était organisé le 5 février 2024 au sujet de « Delta I/E » par la DGDDI. À cette occasion, la DGDDI a précisé le calendrier de déploiement de Delta I/E (Cf. Diaporama du webinaire en pièce jointe de l’email accompagnant cette veille).
Un nouveau webinaire sur le même thème est prévu pour le 12/03/2024, la Douane a également informé de son intention d’organiser un webinaire sur une base mensuelle afin de tenir les opérateurs informés de l’avancement des travaux.
Pour information, ci-dessous le calendrier transmis par la DGDDI pour le déploiement des systèmes informatiques douaniers à court/moyen terme :
Ainsi, en 2024, différents jalons doivent être pris en compte.
Mise en service – ICS2 Release 3 (Avant-dédouanement, – Delta T mis à – Delta Export : Pas |
Rappel :
- PoUS : gère la justification du statut UE des marchandises
- ANTES : S’appelle en fait PNTS (le terme ANTES a été retenu récemment par les douanes françaises, mais ne se retrouve pas dans les autres Etats membres). Cet applicatif va gérer l’avant dédouanement des marchandises, c’est-à-dire, l’ensemble des modalités visant à la présentation des marchandises aux douanes dès le déchargement en France (importation sur le territoire douanier de l’Union). Cette application permet aux opérateurs économiques de notifier à la Douane les marchandises présentées ; et aux services douaniers de suivre l’accomplissement des formalités dès l’entrée des marchandises jusqu’à l’attribution d’un régime douanier.
- Delta-T : gère le transit, sera assorti de nouvelles fonctionnalités. L’applicatif sera notamment chaîné en fin d’année avec la l’applicatif dédié à la sortie de territoire (AES).
- Delta I / E : remplacera progressivement DELTA G et X, le DAU disparaîtra au profit d’un jeu de données (Cf. le modèle de Déclaration en douane Delta I/E en pièce jointe de l’email accompagnant la veille).[/s2If]
[s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous :
contact@cbexpertise-douane.com
ou bien vous connecter avec vos identifiants :
[/s2If]