Le Parlement européen a approuvé, le mercredi 22 novembre 2023, l’accord de commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Suite à cette décision, le Conseil de l’UE a lui aussi adopté l’accord de commerce ce lundi 27 novembre.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
Conclu en juin 2022, l’accord de commerce permettra d’éliminer l’ensemble des droits de douane sur les exportations européennes et 91% des droits de douane en Europe pour les importations Néozélandaises (taux qui montera progressivement jusqu’à 97% sur sept ans).
L’accord est également le premier des accords commerciaux de l’UE à inclure un chapitre « commerce et développement durable » sanctionnable en cas de violations graves des engagements fondamentaux en matière de travail et de climat.
La prochaine étape est l’approbation du texte par la Nouvelle-Zélande, pour une mise en application début 2024.
Documents à consulter :
- Le communiqué de presse du Conseil de l’UE
- Le communiqué de presse du Parlement européen
- Le texte relatif à l’accord commercial et l’infographie[/s2If]
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