⇒ Les aspects douaniers du MACF abordés au cours du Webinaire du 19/09/2023 organisée par la DGEC :
Lors de la conférence en ligne du 19 septembre 2023 sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) organisée par la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) à laquelle participe notamment la DGDDI, des aspects « douane » sont évoqués.
[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Organisé par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), le webinaire de présentation du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui entre en vigueur le 1er octobre 2023 s’agissant de sa phase transitoire, a permis aux opérateurs de poser des questions sur certains aspects douaniers auxquelles Benjamin Baud de la DGDDI a apporté des réponses ou des éléments de réponse.
Il est notamment précisé que « la représentation en douane et la représentation MACF ne se confondent pas », mais qu’un représentant en douane enregistré (RDE) « peut toutefois décider de devenir un « déclarant MACF autorisé » et de proposer des services de représentation MACF à ses clients ».
Qu’en est-il pour les importateurs situés dans un pays tiers ?
La représentation indirecte est obligatoire pour les importateurs qui ne relèvent pas du droit européen (entreprises établies hors UE et ne disposant pas d’un établissement stable). Un représentant en douane n’a aucune obligation d’être un déclarant MACF, mais les opérateurs établis dans un pays tiers doivent recourir à un RDE qui accepte la représentation indirecte pour être déclarant MACF.
Concernant l’origine des marchandises à prendre en compte pour l’application des dispositions relatives au MACF, il convient de retenir la notion d‘origine non préférentielle des marchandises (et non pas celle de provenance). Les produits originaires des pays de l’AELE (exemple, Suisse) sont exclus des obligations du MACF.
À noter : Lorsque qu’une déclaration en douane mentionne un des codes marchandises visés par le MACF, l’opérateur est informé par un message de la Douane quant à son obligation de rapport MACF.
La plateforme informatique dédiée au MACF (en vue, notamment, de soumettre les reportings) est dorénavant ouverte
Accès à l’enregistrement du webinaire du 19/09/23
Accès au Guide pratique de l’importateur MACF
⇒Règlement d’exécution sur le Mécanisme Carbone aux frontières (MACF/CBAM) : Détail des obligations et données attendus dans le cadre du Reporting.
Parution du Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 de la Commission du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire (MACF).
⇒Informations concernant le MACF sur la page de la DGDDI :
La commission européenne a publié sur son site le projet de règlement d’exécution ainsi qu’un guide sur la mise en œuvre du Mécanisme Carbone aux frontières (MACF/CBAM). La phase de transition débutera le 01/10/2023 et s’étendra jusqu’au 31/12/2025.
Par ailleurs, Le bureau COMINT2 a mis à jour la page dédiée de la DGDDI, et rappelle que, l’autorité compétente désignée est la Direction de l’Energie et du Climat du Ministère de la Transition Écologique. Le rôle de le DGDDI se limitera aux contrôles physiques et au contrôle de l’autorisation de Déclarant dans le cadre du MACF.
Documents à consulter :
Page d’information de la DG TAXUD
Lien direct projet de règlement d’exécution
Lien direct vers les guides (Guidance documents)
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