Publication de la note aux opérateurs n°[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]188 du 1er septembre 2023 relative aux exigences douanières en matière de données et à l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées. Cette note se présente sous la forme d’une fiche synthétique et pédagogique.
En effet, la DGDDI relève une faible qualité des données et informations reprises dans les déclarations en douane ; avec pour conséquences un impact sur la trésorerie et un surcoût de gestion lié à la multiplication des demandes de rectifications ou invalidations et remboursements.
Au-delà des erreurs, c’est la question de la qualité des données renseignées qui se pose, pour les opérations de e-commerce mais également pour le fret traditionnel.
La douane rappelle à cette occasion qu’en vertu de l’article 15.2 du CDU, toute personne qui dépose une déclaration en douane est responsable de l’exactitude et du caractère complet des renseignements fournis dans la déclaration. Cette responsabilité et la qualité attendue des données servies sur une déclaration en douane étant en outre inhérentes au statut OEA, la validation par un opérateur de déclarations inexactes ou incomplètes, trahit un manquement à ses obligations. Il en résulte que ce manquement est de nature à remettre en cause l’autorisation d’OEA qui lui a été accordée.
La DGDDI invite donc les importateurs et exportateur, ainsi que les représentants en douane à prendre connaissance de la fiche et à s’inscrire dans un processus d’amélioration continue dans le cadre des opérations de dédouanement.
- Accéder au texte et à son Annexe
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