MAJ au 17/06/2023 : Information de la DGDDI selon laquelle les travaux relatifs à la mise en application de Delta I/E ne verront le jour qu’en [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]2024 (et non en 2023, comme prévu), sans autre précision quant à l’échéance.

La 8e réunion du Comité Utilisateurs relative au programme de “refonte import-export” s’est tenue le 17 mai 2023. Pour rappel, ce programme couvre les nouveaux systèmes informatiques douaniers (ICS2, PNTS, DELTA IE, etc.)

En PJ de l’email : La présentation de la Douane “Refonte import-export” du 17.5.2023.

Au sommaire :

• La replanification des mises en service de DELTA Import, PNTS et DELTA T.
  • Le nouveau calendrier révisé sera transmis au fur et à mesure de l’avancée des travaux : page Actus de la Douane.
  • Le calendrier de raccordement au système ICS2-phase 2 de la Commission européenne est inchangé (01.07.23).
• Future déclaration douanière en PDF : le modèle français est en cours de finalisation pour prochaine publication officielle.
• Régimes douaniers sur le portail TP-CDS : bilan des dernières bascules.
• Soprano-EORI : rappel des consignes.
• Gestion des garanties douanières dans DELTA IE : des changements seront prochainement publiés. Les garanties ne seront non plus associées au régime douanier (définitif ou temporaire), mais à la nature de la dette.

A consulter également : La page “FAQ-refonte import-export” du site de la douane a été mise à jour au 22.5.2023. (16)

[/s2If]