Cette première présentation du « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » adopté en première lecture le[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 30 mai 2023 par le Sénat détaille les évolutions entre la version initiale du texte gouvernemental et celle amendée s’agissant des articles relatifs, d’une part au futur droit de visite de l’article 60 du Code des douanes et au droit de visite des navires, et d’autre part à la modification parallèle du rayon des douanes à l’article 44 du même code.
Pour mémoire, le gouvernement a déposé en avril 2023 le « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » a été adopté en première lecture le 30 mai 2023 par le Sénat (après engagement de la procédure accélérée).
- en PJ de l’email, Le détail des évolutions entre la version initiale du texte gouvernemental et celle amendée (articles relatifs, d’une part au futur droit de visite de l’article 60 du Code des douanes et au droit de visite des navires, et d’autre part à la modification parallèle du rayon des douanes à l’article 44 du même code)
Voir également le Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes .[/s2If]
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