(Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE)

Par voie de communiqué de presse, le Parlement Européen informe de l’adoption de [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]cinq textes clés pour atteindre l’objectif climatique de 2030. Ces textes font partie du paquet législatif « Fit for 55 ». Il s’agit du plan de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à la loi européenne sur le climat.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union (MACF) en particulier vise à  encourager les pays tiers à accroître leur ambition climatique et à veiller à ce que les efforts de l’UE et de la planète ne soient pas compromis par la délocalisation de la production de l’Union vers des pays ayant des politiques environnementales moins ambitieuses.

Les produits couverts par le MACF sont le fer, l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité, l’hydrogène ainsi que les émissions indirectes sous certaines conditions. Les importateurs de ces produis seraient tenus de payer toute différence de prix entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas de carbone dans le cadre du SEQE de l’UE (Voir la liste détaillée – JOUE C 32 du 27/01/2023, Amendement 175 en page 70).

La mise en place du MACF se fera progressivement de 2026 à 2034 au même rythme de la suppression des quotas gratuits du SEQE de l’UE (système d’échange de quotas d’émissions de l’UE).

[/s2If]