La liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert est actualisée par un arrêté modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 (A. 31 mars 2023, NOR : ARMD2308220A, JO 20 avr.).[/s2If]

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